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PUBLICATION DU RAPPORT D’ETUDE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SOUS – PROJET D’ASSAINISSEMENT DE GANDIAYE DANS LE CADRE DU PEAMIR

PUBLICATION DU RAPPORT D’ETUDE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SOUS – PROJET D’ASSAINISSEMENT DE GANDIAYE DANS LE CADRE DU PEAMIR

  1. CONTEXTE

Le Gouvernement du Sénégal prévoit la réalisation d’ouvrages d’assainissement collectif dans la commune de Gandiaye (région de Kaolack) dont la population est estimée à environ 23 000 habitants à l’horizon 2030. Cette activité est financée par Projet Eau et Assainissement en Milieu Rural (PEAMIR) dans sa composante assainissement urbain exécutée par l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS). Le PEAMIR est une intervention de la Banque Mondiale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement coordonnée par la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes.

Le PEAMIR a fait l’objet d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) qui a été réactualisé et publié en avril 2021. En application des exigences du CGES du PEAMIR, l’ONAS a réalisé l’étude d’impact environnemental et social du sous – projet d’assainissement de Gandiaye. Cette étude vise à déterminer et mesurer les effets environnementaux et sociaux possibles du sous – projet, évaluer les solutions de rechange et concevoir les mesures d’évitement, de réduction et de compensation appropriées.

  1. BREVE DESCRIPTION DU SOUS-PROJET

Le sous-projet d’Assainissement des eaux usées de la commune de Gandiaye prévoit la réalisation d’un système d’assainissement collectif pour une bonne partie de la localité et d’un système d’assainissement autonome pour les quartiers périphériques. Le sous-projet revêt la consistance suivante :

  • La pose de 20 km de linéaire réseau ;
  • La réalisation de 600 branchements sociaux ;
  • La construction de deux stations de pompage ;
  • La construction d’une station de traitement des boues de vidange (STBV) d’une capacité de 15m3/j à l’horizon 2030 ;
  • La réalisation d’une station d’épuration (STEP) d’une capacité 750 m3/j à l’horizon 2030 en perspective d’une réutilisation des eaux usées traitées dans l’agriculture ;
  • La construction d’ouvrages connexes aux ouvrages de traitement, notamment un kit solaire de 0,5 KWC pour l’autonomisation énergétique et un mini-château d’eau d’une capacité 20 m3 sur une auteur de 10m sous radier pour alimenter la ferme municipale ;
  • La construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales de 60 600 m par simple déblais et mise en forme des talus à l’image du bassin existant ;
  • Un système de réutilisation des eaux usées traitées.
  1. BREVE DESCRIPTION DU SITE ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Les principaux enjeux socio-environnementaux liés à la mise en œuvre du présent sous – projet sont les suivants :

  • La préservation de qualité des eaux souterraines ;
  • La protection de la santé des riverains ;
  • La préservation de la faune et de la flore ;
  • Les possibilités de réutilisation des sous – produits de l’assainissement : eaux usées traitées et boues hygiénisées et séchées ;
  • La protection de la santé des travailleurs agricoles et des consommateurs en considération de la réutilisation des sous-produits de l’assainissement dans l’agriculture.
  1. CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU SOUS – PROJET

Le sous – projet est soumis d’une part, à la réglementation nationale au titre de l’article L48 du code de l’environnement et d’autre part, aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale en raison de l’appui financier accordé par ladite institution financière dans le cadre du PEAMIR. Au titre de la réglementation nationale, le projet est classé dans la catégorie 1 et nécessite la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social Plusieurs codes sectoriels sont applicables relativement aux thématiques environnementales et santé – sécurité au travail, notamment le code de l’environnement, le code de l’assainissement, le code du travail, le code de l’hygiène, le code de la construction et leurs textes d’application, en particulier le décret d’application du code de l’assainissement qui régit la réutilisation des eaux usées dans l’irrigation restreinte, les décrets d’application du code du travail de 2006 ainsi que la norme NS 05-061 qui fixe les valeurs limites de rejet d’eaux usées.

Le sous – projet a été classé dans la catégorie B des projets financés par la Banque mondiale selon la Politique Opérationnelle 4.01 (PO 4.01). Toutes les politiques opérationnelles et les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale sont applicables au projet. Les politiques opérationnelles déclenchées par les activités du sous – projet sont les suivantes :

  • La PO 4.01 : Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public ;
  • La PO 4.11 : Ressources Culturelles Physiques ;
  • La PO 4.12 : Réinstallation Involontaire des populations.

En plus de ces politiques, les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales d’avril 2007 et les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du secteur de l’eau et de l’assainissement du Groupe de la Banque mondiale sont applicables.

  1. CONSULTATIONS MENEES 

Les consultations menées se sont déroulées dans la période du 25 août au 4 septembre 2022. Les groupes d’acteurs rencontrés sont : les services techniques, les autorités administratives, la commune de Gandiaye, les populations, l’unique personne affectée par le projet (PAP) et les bénéficiaires. Au total, 36 personnes ont été rencontrées dont 11 femmes et 25 hommes.

L’objectif global de la consultation dans le cadre de l’EIES est d’informer les parties prenantes sur les objectifs du sous – projet, la nature des activités prévues, les effets et risques environnementaux et sociaux potentiels et de recueillir leurs avis, préoccupations et recommandations. Un large consensus par rapport à la justification et à l’opportunité du sous – projet est noté chez les parties prenantes consultées. Les principaux avis, préoccupations et recommandations collectés à l’issue de la consultation sont présentés dans le tableau ci-après.

Thématiques Avis et Préoccupations des acteurs
Réutilisation des sous-produits d’assainissement §  Respecter scrupuleusement les valeurs de rejet fixée par la norme NS-05-061 ;

§  Respecter les directives de l’OMS sur la réutilisation sans risque des eaux traitées et excréta ;

§  Envisager de mettre à la disposition des maraîchers des camions citernes pour acheminer l’eau traitée vers les zones de production ;

§  S’assurer de la qualité des eaux de réutilisation dans le cadre de l’agriculture ou de la foresterie pour éviter une contamination de la nappe ou la propagation de maladies hydriques et éviter les risques sur les utilisateurs.

Préservation de l’infrastructure, du cadre de vie et du bien-être des populations §  Analyser la dynamique d’extension de la commune pour voir les installations et investissements que la commune a prévu dans la zone ;

§  Envisager de mettre en place, en relation avec la commune, des brigades de surveillance pour prévenir les actes de vandalisme.

Social §  Favoriser le recrutement local ;

§  Faire de sorte que le projet ne génère pas d’impacts négatifs, notamment le bruit et les odeurs ;

§  Prendre en charge la question des eaux pluviales ;

§  Assainir tous les quartiers de Gandiaye ;

§  Faire en sorte que le prix des branchements ne soit pas élevé.

 

  1. PRINCIPALES MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SOUS-PROJET

 

Les effets négatifs et risques potentiels du sous-projet sur le milieu biophysique et le milieu humain, ont été identifiés et évalués pour toutes les phases du sous-projet : la phase de préparation de chantier (pré-construction), la phase de réalisation des travaux (construction) et celle d’exploitation des ouvrages. Par ailleurs, une étude de danger, faisant partie intégrante de l’EIES, a permis d’évaluer les risques technologiques et professionnels associés au sous-projet et de définir des mesures de maîtrise des risques (MMR).

Un résumé succinct des principales mesures retenues pour la protection du milieu biophysique et du milieu humain contre les effets négatifs et risques potentiels du sous-projet sont listées ci-dessous. L’ensemble des mesures et leur planification sont détaillés dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) issu de l’EIES du sous-projet.

Le sous-projet apportera également beaucoup de bénéfices environnementaux et sociaux au profit de la commune, notamment le recrutement d’une main d’œuvre locale, l’amélioration du cadre de vie des populations et la réduction du risque de pollution de la nappe, le recul des maladies d’origine hydrique, l’amélioration de la productivité agricole et l’augmentation des revenus des travailleurs agricoles, etc.

  • Les mesures à prendre durant les phases préparation et chantier

Réseau et stations de pompage

  • Mesures d’atténuation de la perturbation de la mobilité des personnes et des biens
  • Informer les populations sur le démarrage des travaux et les zones concernées ;
  • Limiter l’ouverture des tranchées par section de 100 m et fermer systématiquement les tranchées quotidiennement avant la descente du personnel.

 

  • Mesures d’atténuation des risques d’accidents dans la communauté
  • Sensibiliser les chauffeurs, les conducteurs d’engins et la population riveraine sur les risques d’accidents ;
  • Réduire la vitesse en agglomération à 20 km/h ;
  • Mettre en place, en permanence, une signalisation de sécurité ;
  • Collaborer avec les structures sanitaires pour la gestion des urgences (poste de santé de Gandiaye, hôpital régional de Kaolack, Samu de Kaolack) ;
  • Préparer un code de bonne conduite à faire signer et respecter par tout le personnel.
  • Mesures de compensation des pertes de terre
  • Octroyer à l’unique PAP du sous – projet une terre de remplacement de valeur de vénale plus importante que celle qu’elle a perdue.
  • Mesures d’évitement et de réduction du risque d’endommagement des réseaux des concessionnaires et de rupture de service
  • Coordonner avec les concessionnaires pour disposer de leurs plans de recollement et identifier tous les tracés de réseaux enterrés dans la zone du sous – projet ;
  • Informer et sensibiliser les ouvriers sur les réseaux enterrés non signalés et sur leurs conséquences.
  • Mesures d’évitement et de réduction des troubles anormaux de voisinage de chantier (nuisances sonores, vibrations, dommages matériels…)
  • Eviter la circulation des engins sur les principales artères de la voie publique les jours de grande affluence (exemple : jours de marché hebdomadaire) ;
  • Eviter l’utilisation de la machinerie aux heures de repos des populations locales ;
  • Utiliser les techniques de blindage les moins émissives possibles de bruit et de vibrations et proscrire l’utilisation de palplanches dans des zones habitées.

 

Ouvrages de traitement et ouvrages connexes

  • Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets sur la flore et la faune
  • Obtenir les permis de coupe nécessaires auprès de l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts (IREF) de Kaolack ;
  • Élaborer et mettre en œuvre en collaboration avec l’IREF, un plan de reboisement compensatoire de la STEP (aménagement d’une haie vive autour de la STEP) ;
  • Utiliser des carrières autorisées pour les emprunts de matériaux.
  • Mesures de réduction des risques d’accidents dans la communauté et mesures d’urgence
  • Planifier, si possible, les travaux de construction de la piste d’accès hors période hivernale ;
  • Sensibiliser les chauffeurs, les conducteurs d’engins et les agriculteurs et éleveurs sur les risques d’accidents ;
  • Réduire la vitesse hors agglomération à 50 km/h ;
  • Mettre en place, en permanence, une signalisation de sécurité ;
  • Préparer un code de bonne conduite à faire signer et respecter par tout le personnel
  • Collaborer avec les structures sanitaires pour la gestion des urgences (poste de santé de Gandiaye, hôpital régional de Kaolack, Samu de Kaolack).

Tous les ouvrages

  • Mesures sur les conditions de travail du personnel
  • Former le personnel sur les mesures de sécurité, sur le code de bonne conduite et sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) ;
  • Recruter dans l’équipe des entreprises et de la mission de contrôle, des Spécialistes Santé et Sécurité
  • Réaliser les visites médicales préalables avent l’embauchage des travailleurs et les visites médicales annuelles obligatoires ;
  • Sensibiliser à l’embauche le personnel de chantier sur les mesures de sécurité ;
  • Faire signer au personnel un code de bonne conduite ;
  • Sensibiliser le personnel sur les aspects santé – sécurité lors des quarts d’heure HSE ;
  • Analyser au préalable les risques, mettre en place toutes les mesures de prévention et de protection et signer les permis de travail sur site avant le démarrage de tous travaux à risques ;
  • Baliser les zones à risques ;
  • Mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EP)I conformes aux normes (gilets, gants, casques, chaussures de sécurité, lunettes de protection, masques respiratoires avec des filtres poussières P2R, filtres combinés aérosols, gaz et vapeurs pour opérations de soudage, par exemple de type A2B2F3, harnais de sécurité, protection individuelle contre le bruit…,) et rendre leur port obligatoire
  • Mettre en place, sur chaque site de chantier, des toilettes séparées homme/femme en nombre conformes à la réglementation en fonction de l’effectif et les entretenir régulièrement ;
  • Interdire l’usage de l’alcool et de la drogue sur le chantier ;
  • Mettre en place des boîtes de pharmacie sur les sites de travaux ;
  • Collaborer avec les structures sanitaires pour la gestion des urgences (poste de santé de Gandiaye, hôpital régional de Kaolack, Samu municipal de Saint – Louis, Samu de Kaolack) pour les évacuations d’urgence ;
  • Mettre en place un MGP pour les travailleurs des entreprises de travaux et leurs sous – traitants ;
  • Interdire le travail des enfants tel que défini par les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et dans la réglementation nationale ;
  • Respecter les exigences de la réglementation nationale sur le droit des migrants.
  • Mesures d’évitement et de réduction des conflits avec les populations locales
  • Recruter en priorité la main d’œuvre locale pour les emplois non qualifiés ;
  • S’informer et respecter les us et coutumes locaux ;
  • Elaborer et mettre en œuvre le MGP pour la communauté, incluant les Violences Basées sur le Genre/Harcèlement Sexuel/Exploitation et Abus Sexuel (VBG/HS/EAS) ;
  • Informer et sensibiliser les populations sur les mesures du PGES chantier et du Plan Santé – Sécurité des entreprises de travaux et sur le MGP de la communauté.
  • Mesures d’évitement et de réduction des risques sanitaires au niveau de la communauté
  • Dépister volontairement les travailleurs recrutés dans les travaux concernant les MST ;
  • Interdire l’usage de l’alcool et de la drogue sur les chantiers et sensibiliser sur les risques associés à l’alcool en dehors des horaires de travail ;
  • Appliquer les barrières de sécurité contre la COVID 19 dans toutes les rencontres de sensibilisation des populations ;
  • Suivre et appliquer les recommandations de l’autorité sanitaire sur la COVID 19 ;
  • Sensibiliser le personnel sur les VBG/HS/EAS ;
  • Informer et sensibiliser les populations sur le fonctionnement du MGP de la communauté ;
  • Former l’assistant social de la commune et les Badiene Gokh dans la prise en charge de l’assistance aux victimes de VBG/HS/EAS.
  • Mesures de réduction des effets sur le paysage et le cadre de vie
  • S’assurer que les terrains sont compactés après la pose des conduites ;
  • Evacuer les déblais non réutilisés dans le remblayage des fouilles ;
  • Mettre en œuvre le plan de gestion des déchets.
  • Les mesures à prendre durant la phase exploitation

Réseau et stations de pompage

  • Mesures d’évitement et de réduction des déchets
  • Signer une convention avec la commune pour la reprise des déchets assimilables à des déchets solides urbains et les autres catégories de déchets pour lesquelles une filière autorisée n’existe pas au niveau local et national ;
  • Remettre les huiles usagées à des collecteurs agréés.
  • Mesures d’évitement et de réduction des nuisances olfactives
  • Sensibiliser les populations sur les risques de perturbation de service, les nuisances olfactives et les risques sanitaires liés à des mauvais comportements ;
  • Renforcer la surveillance du réseau d’assainissement en période hivernale.

 

Ouvrages de traitement et ouvrages connexes

  • Mesures d’évitement et de réduction des risques de pollution du sol et des eaux souterraines
  • Respecter les normes de rejets d’eaux usées et de réutilisation dans l’irrigation restreinte des eaux usées épurées (teneur en coliformes fécaux qui doit être inférieure ou égale à 1.000 UFC/100 ml et teneur en œufs de nématodes qui doit être inférieure ou égale à un œuf viable/litre) ;
  • S’assurer que l’agressivité des effluents est bien prise en compte dans le choix des matériaux.
  • Mesures d’évitement et de réduction de risque sanitaire lié l’utilisation des eaux épurées dans l’irrigation
  • Limiter le débit d’exploitation à 500 m3/jour sur une filière de traitement (1 Bassin Anaérobie, 1 Bassin Facultatif et 1 Bassin de Maturation) dans la phase prioritaire du projet ;
  • Respecter scrupuleusement le calendrier d’entretien des bassins de lagunage (enlèvement de la végétation et curage) ;
  • Sensibiliser les maraîchers/agriculteurs sur les risques sanitaires liés à l’utilisation des eaux épurées et à la consommation de légumes crus issus du maraîchage ;
  • Former les maraîchers sur les bonnes pratiques d’hygiène et le choix de cultures et de méthodes/techniques adaptées à l’utilisation des eaux épurées afin de réduire le risque d’exposition sanitaire et la contamination des produits arrosés avec des eaux usées traitées ;
  • Assurer un traitement complémentaire des eaux usées traitées par chloration jusqu’à obtenir ≤0,1 œuf par litre avant d’autoriser l’usage agricole des effluents par des enfants de moins de 15 ans ;
  • Doter les exploitants et notamment les enfants de moins de 15 ans manipulant les effluents traités d’équipements de protection individuels (EPI) tels que des gants, des chaussures ou bottes conformément aux recommandations de l’OMS.
  • Mesures d’évitement et de réduction du risque sanitaire lié à l’utilisation des boues stabilisées et hygiénisées dans l’agriculture
  • Respecter la valeur critique de 3-8 œufs d’helminthes/gMS basée sur la charge d’œufs de nématodes par unité de surface, dérivée des normes OMS pour l’irrigation ;
  • Sensibiliser et informer les maraîchers/agriculteurs, notamment les femmes sur les risques sanitaires liés à l’utilisation de ces boues dans le maraîchage.
  • Mesures d’évitement et de réduction du risque de prolifération des vecteurs de maladies
  • Vaporiser régulièrement des répulsifs contre les vecteurs (faire le choix de produits moins nocifs) avec l’appui du service départemental d’hygiène
  • Dératiser semestriellement le site de la STEP.
  • Mesures d’évitement et de réduction du risque de chute lié à l’exploitation du bassin de rétention
  • Réaliser une expertise technique sur la sécurité de l’ouvrage par un expert indépendant désigné par l’ordre National des Experts du Sénégal (ONES) avant le démarrage des travaux ;
  • Faire établir par l’Expert indépendant les consignes de surveillance et les consignes de crue ;
  • Trouver un accord avec la Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels et la commune pour le transfert de l’exploitation de l’ouvrage et prendre en compte les règles de sécurité.
  • Mesures d’évitement et de réduction du risque de pertes de revenus des producteurs agricoles
  • Réaliser une enquête de perception sur les produits maraîchers arrosés avec des eaux usées traitées ;
  • Développer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public pour faciliter l’acceptabilité sociale.
  1. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES

Une plainte est un grief ou une préoccupation soulevé par un individu ou une organisation qui estime avoir été lésé par le sous – projet durant une phase de son développement. Conformément aux bonnes pratiques internationales, le sous – projet mettra en place, en phase d’exécution et de manière précoce, un mécanisme spécifique de traitement de plaintes au profit des populations locales bénéficiaires. Ce mécanisme opérationnel comportera les étapes suivantes :

  • Étape 1 : Réception et enregistrement de la plainte ;
  • Étape 2 : Examen de l’admissibilité ;
  • Étape 3 : Évaluation et enquête ;
  • Étape 4 : Saisine du Comité Local de Médiation (CLM) ;
  • Étape 5 : Recours devant la Commission de Conciliation au niveau de la Préfecture ;
  • Étape 6 : Recours judiciaire si nécessaire ;
  • Étape 7 : Clôture de la plainte.

Les plaintes pourront être reçues de manière anonyme par courrier ou par d’autres différents moyens (email, SMS, application de messagerie instantanée, messagerie vocale, etc.). Le MGP prendra en compte les plaintes sensibles liées aux VBG/HS/EAS pour lesquelles un processus spécifique sera mis en place.

Le sous – projet assurera une large diffusion sur le fonctionnement du MGP et le rendra accessible au public. Au niveau des entreprises de travaux, un MGP dédié aux travailleurs sera aussi installé.

Le rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous – projet d’assainissement de Gandiaye peut être téléchargé sur les adresses suivantes :

https://eau-assainissement.gouv.sn/

https://onas.sn/

 

 

 

 

 

 

 

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