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Ministère de l’Eau
et de l’Assainissement

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PASEA-RD : PUBLICATION DES PLANS D’ACTIONS DE REINSTALLATION DES LOCALITES DE KOUMPENTOUM, KANEL et OUROSSOGUI

Dans le but de répondre à la politique de diffusion et d’accès à l’information (mai 2013) du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement réalise cette publication du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du Projet Innovant d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement pour une Résilience Durable dans les Zones Défavorisées (PASEA-RD) qui fait l’objet d’une requête de financement. Cette présente publication est un préalable à l’examen du projet par le Conseil d’Administration de la BAD conformément à sa politique environnementale et sociale.

Publié le 27 août 2021

Gestion environnementale et sociale du projet
a.Documents cadre et stratégique
En conformité avec les exigences du Système de Sauvegardes Intégré (SSI) de la BAD et celles du code de l’environnement du Sénégal, le projet a réalisé (i) une Evaluation Environnementale Stratégique (EES), (ii) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) publiés en octobre 2020. Ces documents, validés par le comité technique national et la BAD, sont les références du projet pour la mise en œuvre des sauvegardes environnementales et sociales. A cet effet, ils permettent d’une part, de prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans les zones d’intervention des différents composantes et sous – projets et d’autre part d’atténuer, voire éviter, les risques sur les variables environnementales et sociales que pourraient entrainer l’exécution des travaux et l’exploitation des ouvrages financés par la BAD et l’Etat du Sénégal. Ainsi, conformément (i) au processus de sélection environnementale et sociale (screening) prévu dans l’EES, le CGES et le CPR, (ii) aux dispositions pertinentes relatives à la catégorisation des activités du décret d’application du code de l’environnement et (iii) à l’analyse de risques du bailleur pour procéder à sa catégorisation, certains sous – projets sont soumis à des études environnementales et sociales spécifiques. Ces études, coordonnées par la CPCSP, avec l’appui des agences d’exécution, sont des éléments d’aide à la décision pour l’autorité nationale chargée de l’évaluation environnementale et pour la BAD.
b. Etudes environnementales et sociales spécifiques
Le tableau ci-dessous renseigne sur les dix (10) études spécifiques préparées par la partie nationale et ayant l’avis de non objection de la BAD. Ces études fournissent au comité technique national et à la BAD les éléments qui leur permettront d’apprécier la faisabilité environnementale et sociale des sous – projets, et au besoin, de donner des orientations pour éviter ou réduire les risques environnementaux et sociaux à un niveau acceptable et en conformité avec les exigences réglementaires les plus contraignantes entre les politiques environnementales et sociales de la BAD et celles de l’Etat du Sénégal.